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(4) Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de la société Holding Océan, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.

(5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site Web.

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(7) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par toute autre procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

(8) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

(9) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail par tout autre procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

(10) Entraver ou perturber le Site Web, les serveurs, les réseaux connectés au Site Web, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web.

(11) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse et/ou toute autre règle ayant force de loi.

(12) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

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Tout traitement de données nominatives sur le Site Web est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “loi de 1978”). Conformément aux dispositions de ce texte, Holding Océan s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Holding Océan collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site Web, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site Web par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site Web.

Chaque utilisateur du Site Web dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site Web peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement la société Holding Océan par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante : Holding Océan- LES FICUS – CAMARUCHE Informatique et Libertés – – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHELEMY (ANTILLES Françaises).

Holding Océan s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.

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Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, ainsi que les différentes relations entre Holding Océanet ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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